Confidentialité, conditions et cookies.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Cette page remplace toute version précédente.

Politique de confidentialité

Informations fournies au titre des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Soufiane Belaid, profession libérale exercée sous le nom Tailorly Heritage, Via della Repubblica 94, 06061 Castiglione del Lago (PG), Italie — TVA IT04047010543.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à private@tailorlyheritage.com ou appelez le +39 327 437 2011. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève pas de l'article 37 du RGPD.

Quelles données nous recueillons

• Formulaire de demande et devis en ligne : nom, e-mail, téléphone (facultatif), langue préférée, type de demande, indications sur la propriété ou l'occasion, le texte que vous écrivez et, pour le devis, les options choisies.
• Inscription aux Notes : votre adresse e-mail.
• E-mail, téléphone, WhatsApp : les données contenues dans votre message.
• Mandat : données d'identité et fiscales, adresse et caractéristiques de la propriété, coordonnées, données de facturation, clés et codes d'accès confiés.

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) et vous demandons de ne pas en saisir dans les formulaires. Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans.

Pourquoi nous les traitons, et combien de temps

Finalité	Base juridique	Conservation
Répondre à une demande ou à un devis	Art. 6.1.b — mesures précontractuelles à votre demande	24 mois après le dernier contact
Exécuter un mandat	Art. 6.1.b — exécution du contrat	Pendant la durée du mandat ; clés et codes restitués ou détruits à son terme
Obligations fiscales et comptables	Art. 6.1.c — obligation légale	10 ans (art. 2220 du Code civil italien)
Envoyer les Notes	Art. 6.1.a — consentement	Jusqu'au retrait, possible à tout moment
Mesurer la fréquentation du site	Art. 6.1.a — consentement via le bandeau	14 mois, puis suppression automatique
Défense d'un droit en justice	Art. 6.1.f — intérêt légitime	Jusqu'au règlement du litige

Nous n'envoyons jamais de prospection à qui ne l'a pas demandée.

Destinataires

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site et de la messagerie. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• FormSubmit (États-Unis) — transmet les données des formulaires à notre messagerie. Le transfert vers les États-Unis a lieu parce qu'il est nécessaire pour donner suite à la demande que vous nous adressez (art. 49.1.b du RGPD).
• WhatsApp Ireland Ltd. — uniquement si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp. Le service est fourni par WhatsApp selon ses propres conditions et sa propre politique ; nous utilisons la conversation uniquement pour vous répondre.
• Google Ireland Ltd. et Google LLC — uniquement avec votre consentement : Google Analytics 4 reçoit des données de navigation (pages consultées, durée, provenance, appareil et navigateur, adresse IP tronquée). Google agit en tant que sous-traitant ; les éventuels transferts vers les États-Unis reposent sur l'EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC adhère, et sur les clauses contractuelles types.
• Notre conseiller fiscal, pour les seules obligations comptables.
• Artisans, techniciens, fournisseurs et professionnels locaux, dans la seule mesure nécessaire à l'exécution d'un mandat et selon vos instructions.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées par le responsable sur des appareils protégés par mot de passe et chiffrement du disque, avec sauvegardes. Les clés et codes d'accès sont conservés séparément des données permettant de les relier à la propriété. Aucun collaborateur externe n'accède aux archives.

Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans incidence sur le traitement déjà effectué. Il suffit d'écrire à private@tailorlyheritage.com : nous répondons sous trente jours.

Si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne (Garante per la protezione dei dati personali), Piazza Venezia 11, 00187 Rome — garanteprivacy.it, ou de l'autorité de votre pays de résidence.

Si vous ne fournissez pas les données, et décisions automatisées

Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; le téléphone est facultatif. Il n'y a pas de décision automatisée : chaque message est lu par une personne.

Conditions du mandat

Qui nous sommes

Tailorly Heritage est le nom sous lequel exerce Soufiane Belaid, profession libérale relevant du régime forfaitaire italien, TVA IT04047010543. Profession non organisée en ordre professionnel, exercée au sens de la loi italienne n° 4 du 14 janvier 2013.

Nature de la relation

Nous agissons en vertu d'un mandat avec représentation (articles 1703 et 1704 du Code civil italien) : au nom et pour le compte du mandant auprès des fournisseurs, artisans, techniciens, lieux et professionnels, dans le périmètre et le seuil de dépense fixés par écrit dans chaque mandat.

Comment naît la relation

Une relation naît uniquement de la signature d'un mandat écrit, y compris par signature électronique. Aucun contrat ne peut être conclu sur ce site : les formulaires servent à demander un contact ou un devis et n'engagent aucune des parties. Le contenu du site ne constitue pas une offre au public. Toute demande ne donne pas lieu à un mandat.

Honoraires

Les honoraires sont fixes, convenus par écrit avant le début de la mission, et ne dépendent pas du montant des dépenses. Les honoraires des services continus sont publiés sur le site ; ceux des événements et des missions sur mesure figurent dans un devis écrit. Les prix sont définitifs : TVA non applicable, article 1, alinéas 54 à 89, de la loi italienne 190/2014 (régime forfaitaire) ; l'éventuel droit de timbre est à notre charge. Les factures sont émises au format électronique.

Nous ne percevons aucune commission, rétribution ou rétrocession de fournisseurs, artisans, lieux, caves ou agences.

L'argent du mandant

Nous n'encaissons, n'avançons ni ne refacturons aucune dépense pour le compte du mandant. Fournisseurs et professionnels facturent directement le mandant, qui les paie directement. Tout engagement de dépense supérieur au seuil prévu dans le mandat requiert votre accord écrit.

Ce que le mandat ne comprend pas

• Nous ne sommes ni agence de voyages ni tour-opérateur et ne vendons pas de voyages à forfait : réservations et prestations sont à votre nom et vous sont facturées directement.
• Nous n'exerçons pas d'activité d'intermédiaire immobilier ni de gestion de locations de courte durée.
• Le Preliminary Property Dossier n'est ni une expertise technique ni un contrôle de conformité urbanistique ou cadastrale, réservés à un technicien habilité ; il ne contient aucune estimation de valeur.
• Nous ne fournissons pas de conseil juridique, fiscal, financier ou d'assurance, ni la régie des événements. Si nécessaire, nous vous orientons vers des professionnels qualifiés, sans aucune contrepartie pour nous.

Droit de rétractation du consommateur

Si vous agissez en tant que consommateur et que le mandat est conclu à distance ou hors établissement, vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la signature (articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, décret législatif 206/2005) en écrivant à private@tailorlyheritage.com ; le formulaire de rétractation est remis avec le mandat. Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai, en cas de rétractation seul le montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni est dû (article 57) ; une fois le service entièrement exécuté avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne s'applique plus (article 59).

Durée, révocation, responsabilité

Durée, renouvellement et révocation sont définis dans chaque mandat, dans les limites des articles 1722 à 1727 du Code civil italien et des règles de protection du consommateur. Nous répondons de la diligence dans la sélection, la coordination et le contrôle des fournisseurs ; l'exécution matérielle des travaux et prestations relève de la responsabilité des fournisseurs, avec lesquels le mandant noue une relation directe par l'effet de la représentation.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et contenus du site appartiennent à Tailorly Heritage ou sont utilisés sous licence ; l'image de la page d'accueil est une illustration originale. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Réclamations, droit applicable et juridiction

Adressez toute réclamation à private@tailorlyheritage.com : nous répondons sous quinze jours ouvrés. Le droit italien s'applique. Pour les consommateurs, est compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur (article 66-bis du Code de la consommation italien), qui peut aussi recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus aux articles 141 et suivants. Dans tous les autres cas, le tribunal de Pérouse est compétent.

Cookies et ressources externes

Lors de votre première visite

Un bandeau propose deux choix de même importance : accepter la mesure d'audience ou la refuser. Tant que vous n'avez pas choisi, aucun outil de mesure n'est chargé et aucun cookie analytique n'est déposé. Refuser ne limite pas l'usage du site. Votre choix est conservé douze mois en cas d'accord et six mois en cas de refus ; la question vous est ensuite reposée.

Cookies et stockages techniques

Nécessaires au fonctionnement du site ; ils ne requièrent pas de consentement (article 122 du Code italien de la vie privée).

Nom	Finalité	Durée
th_consent	Mémorise votre choix sur le bandeau	6 à 12 mois
th_intro (stockage de session du navigateur)	Évite de répéter l'animation d'ouverture pendant la même visite	Jusqu'à la fermeture du navigateur

Cookies de mesure — uniquement avec votre consentement

Nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir combien de personnes visitent le site, quelles pages elles lisent et quelles demandes aboutissent. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne croisons pas ces données avec celles des formulaires ; les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivés.

Nom	Fournisseur	Finalité	Durée
_ga	Google	Distingue les visiteurs	2 ans
_ga_<ID>	Google	Maintient l'état de la session	2 ans

Google conserve les données pendant 14 mois. La politique de confidentialité de Google est disponible sur policies.google.com/privacy.

Ressources externes

Les polices, images et scripts du site sont servis par notre propre hébergement : les pages ne sollicitent aucun serveur tiers. Les liens vers WhatsApp, Instagram et Google Maps n'ouvrent des services externes que lorsque vous cliquez, selon leurs propres politiques. Les pages du Journal et de Discoveries, en cours de mise à jour, chargent encore les polices depuis Google Fonts : la requête ne dépose pas de cookie mais transmet votre adresse IP à Google.

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